Politique de confidentialité — La Confrérie des Domaines
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.confrerie-domaines.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire :
La Confrérie des Domaines – 8, avenue de l'Europe, 34830 ClapiersPublication
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La Confrérie des Domaines est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, incluant textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sauf autorisation écrite préalable.
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Les utilisateurs sont informés des réglementations relatives à la communication marketing, à la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données collectées lors de la création du compte utilisateur et de la navigation sur le site, le responsable du traitement est : La Confrérie des Domaines, représentée par M. Yvan Bavencoff.
La société s’engage à respecter le cadre légal en vigueur.
7.2 Finalité des données collectées
La Confrérie des Domaines peut traiter tout ou partie des données pour :
permettre la navigation sur le site et la gestion des services et commandes ;
prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) ;
améliorer la navigation sur le site ;
réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives ;
mener des campagnes de communication (email, SMS).
La Confrérie des Domaines ne commercialise pas vos données, lesquelles sont utilisées uniquement si nécessaire ou à des fins statistiques.
7.3 Droits d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site www.confrerie-domaines.com disposent des droits suivants :
Droit d’accès (Article 15 du RGPD),
Droit de rectification (Article 16 du RGPD), de mise à jour et de complétion des données des utilisateurs,
Droit à l’effacement ou à la suppression des données à caractère personnel (Article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite,
Droit de retirer son consentement à tout moment (Article 13-2c du RGPD),
Droit à la limitation du traitement des données (Article 18 du RGPD),
Droit d’opposition au traitement des données (Article 21 du RGPD),
Droit à la portabilité des données fournies par l’utilisateur, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur le consentement ou un contrat (Article 20 du RGPD),
Droit de définir le sort de ses données après son décès et de choisir à qui La Confrérie des Domaines pourra (ou non) communiquer ses données à un tiers préalablement désigné.
La Confrérie des Domaines s’engage à supprimer les données personnelles de l’utilisateur dès qu’elle est informée de son décès, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment La Confrérie des Domaines utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut adresser une demande écrite à l’adresse suivante :
La Confrérie des Domaines – 8, avenue de l’Europe, 34830 Clapiers
Dans ce cas, l’utilisateur devra indiquer les données personnelles qu’il souhaite que La Confrérie des Domaines corrige, mette à jour ou supprime, en joignant une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) pour vérification.
7.4 Non-communication des données personnelles
La Confrérie des Domaines s’abstient de traiter, héberger ou transférer les informations collectées auprès de ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en avoir préalablement informé le client.
Cependant, La Confrérie des Domaines reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
La Confrérie des Domaines s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et d’éviter qu’elles ne soient communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident portant atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité des informations du client venait à être porté à la connaissance de La Confrérie des Domaines, celle-ci informerait dans les meilleurs délais le client concerné et lui communiquerait les mesures correctives prises.
Par ailleurs, La Confrérie des Domaines ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de La Confrérie des Domaines ou par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement pour atteindre les finalités définies dans la présente politique.
Dans le cadre de leurs missions respectives et aux seules fins mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de La Confrérie des Domaines sont principalement les membres de notre service client.
Malgré tous les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun moyen de stockage électronique n’est totalement sécurisé. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d’une faille de sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incidents tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles soient nationales ou européennes. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de tout incident lié à la sécurité de leur compte, et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à remplir leurs propres obligations réglementaires.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site www.confrerie-domaines.com n’est publiée à l’insu de celui-ci, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Confrérie des Domaines et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, lequel serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du site www.confrerie-domaines.com.
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, La Confrérie des Domaines utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et des mots de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, La Confrérie des Domaines met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
Le site www.confrerie-domaines.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Confrérie des Domaines. Toutefois, La Confrérie des Domaines n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline par conséquent toute responsabilité à cet égard.
10.1 "Cookies"
Un cookie est un fichier texte stocké sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.). Il contient des informations comme le nom de domaine, le fournisseur d’accès, le système d’exploitation, la date et l’heure de navigation.
Les cookies ne causent aucun dommage à l’appareil.
La Confrérie des Domaines peut traiter des informations relatives à la visite de l’Utilisateur sur le Site, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces données permettent à La Confrérie des Domaines d’améliorer le contenu du Site ainsi que l’expérience de navigation de l’Utilisateur.
Les cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés sur le Site. L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin de décider s’il accepte ou non l’enregistrement de cookies sur son terminal. Cette configuration peut permettre soit d’accepter systématiquement les cookies, soit de les refuser, selon leur émetteur. Il est également possible de paramétrer le navigateur pour qu’il propose ponctuellement à l’Utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur le terminal. La Confrérie des Domaines informe l’Utilisateur que, dans un tel cas, certaines fonctionnalités de navigation pourraient ne pas être accessibles
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies sur son terminal ou navigateur, ou supprime ceux déjà enregistrés, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent s’en trouver limitées. Cela peut également se produire lorsque La Confrérie des Domaines, ou l’un de ses prestataires, ne parvient pas à reconnaître – à des fins de compatibilité technique – le type de navigateur utilisé, les paramètres de langue, les réglages d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Dans ce cas, La Confrérie des Domaines décline toute responsabilité quant au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant (i) du refus des cookies par l’Utilisateur et (ii) de l’impossibilité pour La Confrérie des Domaines d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait des choix de l’Utilisateur. Les paramètres de gestion des cookies étant propres à chaque navigateur, ils sont accessibles via le menu d’aide de celui-ci, qui indique comment l’Utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies.
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Tout litige relatif à l’utilisation du site www.confrerie-domaines.com est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle de Montpellier, sauf disposition contraire légale.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».