Politique de confidentialité — La Confrérie des Domaines
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Sécurité
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.confrerie-domaines.com est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle de Montpellier, sauf disposition contraire légale.
Lois principales concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
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