Politique de confidentialité - La Confrérie des Domaines
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Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité des différents intervenants dans la création et le suivi du site www.confrerie-domaines.com est communiquée aux utilisateurs : Propriétaire :La Confrérie des Domaines - 8, avenue de l'Europe, 34830 Clapiers Hébergeur : Webflow
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Gestion des données personnelles
Les utilisateurs sont informés des réglementations relatives à la communication marketing, à la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsables du traitement des données personnelles
Pour les données personnelles collectées lors de la création du compte utilisateur et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est La Confrérie des Domaines, représentée par M. Yvan Bavencoff. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, La Confrérie des Domaines s’engage à respecter le cadre légal en vigueur.
Finalité des données collectées
La Confrérie des Domaines peut traiter tout ou partie desdonnées : - Pour permettre la navigation sur le Site et gérer et suivre les services et commandes passés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc. - Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spam, piratage, etc.) : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe - Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation - Pour réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur La Confrérie des Domaines : adresse e-mail - Pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail
La Confrérie des Domaines ne vend pas vos donnéespersonnelles, qui sont utilisées uniquement lorsque cela est nécessaire ou à des fins statistiques et analytiques.
Non-communication des données personnelles
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site www.confrerie-domaines.com disposent des droits suivants : - Droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour et de complément de leurs données. - Droit de s’opposer au traitement de leurs données (article17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, ambiguës, obsolètes ou lorsque leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite. - Droit de retirer son consentement à tout moment (article 13, paragraphe 2, point c), du RGPD). - Droit à la limitation du traitement de leurs données (article 18 du RGPD). - Droit d’opposition au traitement de leurs données (article21 du RGPD). - Droit à la portabilité des données qu’ils ont fournies, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD). - Droit de décider du sort de leurs données après leur décès et de choisir si La Confrérie des Domaines doit (ou non) communiquer leurs données à un tiers qu’ils ont préalablement désigné. La Confrérie des Domainess'engage à détruire les données des utilisateurs dès qu'elle a connaissance deleur décès, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins de preuve ou pour satisfaire à une obligation légale.
Si l'utilisateur souhaite savoir comment La Confrérie desDomaines utilise ses données personnelles, en demander la rectification ou s'opposer à leur traitement, il peut contacter La Confrérie des Domaines par écrit à l'adresse suivante : La Confrérie des Domaines – 8, avenue de l'Europe, 34830 Clapiers, France. Dans ce cas, l'utilisateurdoit préciser les données personnelles qu'il souhaite voir rectifier, mettre à jour ou supprimer, en joignant une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Droits d’accès, de rectification et d’opposition
La Confrérie des Domaines s'abstient de traiter, d'héberger ou de transférer les informations collectées auprès de ses clients vers un pays situé hors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. La Confrérie des Domaines est toutefois libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition que ceux-ci offrent des garanties suffisantes quant au respect des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD: n° 2016-679). La Confrérie des Domaines s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations et s'assurer qu'elles ne soient pas divulguées à des personnes non autorisées.Toutefois, si un incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance de La Confrérie des Domaines, celle-ci doit en informer sans délai le client et lui communiquer les mesures correctives prises. Par ailleurs, La Confrérie des Domaines ne collecte aucune donnée sensible. Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par les filiales de La Confrérie des Domaines et ses sous-traitants (prestataires de services), exclusivement aux fins de la présente politique. Dans le cadre de leurs rôles respectifs et aux fins mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’accéder aux données des utilisateurs de La Confrérie des Domaines sont principalement les agents du service clientèle.
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Notification d’incident
Malgré tous les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique n'est totalement infaillible. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, tant au niveau national qu'européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de tout problème relatif à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à remplir leurs obligations réglementaires en matière de déclaration. Aucune informationpersonnelle de l'utilisateur du site www.confrerie-domaines.com n'est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, quel que soitle support. Seule une acquisition de La Confrérie des Domaines et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'acquéreur potentiel, qui serait alors tenu par la même obligation de conservation et de modification des données concernant l'utilisateur du site www.confrerie-domaines.com.
Sécurité
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, La Confrérie des Domaines utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et des mots de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, La Confrérie des Domaines met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
Liens hypertextes, cookies et balises Internet
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.confrerie-domaines.com est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle de Montpellier, sauf disposition contraire légale.
Lois principales concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Un internaute se connectant au site susmentionné et l’utilisant. Informations personnelles :« Toute information permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique à laquelle elle serapporte. »
